Recherche - CADA

Carrière Représentation Affaire courante

Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20161317
Ministère de la défense

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20171314
Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM 78)

Communication des documents suivants : 1) les avis de vacances d'emplois, depuis le 1er janvier...

08/06/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20160166
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...

03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20154678
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative : 1)...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

19/11/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20150926
Mairie de Brest

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Licenciement
Avis 20151647
La Poste

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 : 1)...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20153306
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière