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15/12/2016 Justice Affaire courante

Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20164652
Préfecture de l'Oise

Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20164699
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Communication des notes d'audience d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par Madame X, juge...

15/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20164726
Préfecture du Rhône

Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions
Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20164884
Ministère de l'intérieur

Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...

15/12/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Sécurité sociale
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention