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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
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Avis 20135208
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place, un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...
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Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
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Avis 20134049
Conseil général de la Gironde
Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.