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Centre hospitalier Sainte-Anne Dossier médical personnel

Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT