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Avis 20140968
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants :
1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...
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Avis 20140980
Mairie de Perpignan
Copie de l'autorisation d'urbanisme accordée au voisin de sa cliente, Monsieur XXX XXX, pour des...
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Avis 20140981
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0706607G0001 délivré le 27 octobre...
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Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay
Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...
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Avis 20141026
Mairie de Nanterre
Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...
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Avis 20141027
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie de la délibération en date du 19 novembre 2012, prenant en considération l'opération...
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Avis 20141038
Mairie de Grans
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13044329342 délivré le 16 janvier 1973...
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Avis 20141039
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition délivré le 9 septembre 2013 à la SNC...
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Avis 20141077
Mairie d'Edon
Copie de documents relatifs aux dossiers d'autorisation d'urbanisme de Monsieur XXX XXX, voisin...
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Avis 20141098
Mairie d'Ajaccio
Copie du dossier relatif au permis de construire n° PC 02A00413A0076 délivré le 20 janvier 2014...
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Avis 20141099
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie du plan du réseau électrique afin de connaître les points de raccordement au réseau...