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Avis 20140612
Mairie de Catillon-Fumechon
Copie du dossier de déclaration préalable déposé par la SCI X. fin 2011 début 2012, pour la...
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Avis 20140627
Mairie de Marsilly
Copie du permis de construire n° 17222120040 délivré le 7 février 2013 concernant les...
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Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
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Avis 20140631
Mairie de Collias
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 :
1) le bordereau...
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Avis 20140647
Mairie d'Esteville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 :
1) le plan de...
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Avis 20140670
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0920041300037 délivré à la société PROMODIM.
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Avis 20140680
Mairie de La Couture
Copie de documents relatifs à l'oratoire en construction sur le domaine privé de la commune...
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Avis 20140699
Préfecture du Gard
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 délivré le 1er avril...
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Avis 20140580
Mairie de Pont-du-Château
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire modificatif n° PC 6328413G0035 M1...
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Avis 20140585
Mairie de Prauthoy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...