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Mairie d'Arâches-la-Frasse Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173177
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale