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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...
22/03/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Gestion domaniale