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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
31/12/2017
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières