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Avis 20090310
directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS)
- la communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source de l'enquête...
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Conseil 20090583
directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
- caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Conseil 20091710
directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
- caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
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Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
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Avis 20093532
président du conseil général des Alpes-Maritimes (service de l'aide sociale à l'enfance et à la famille)
- la copie du dossier administratif de son fils majeur ayant fait l'objet d'un placement à la...
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Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...
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Conseil 20103164
directeur du centre hospitalier de Rambouillet
- caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée, ayant produit un acte...
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Avis 20103405
président du conseil général des Ardennes
- la communication des documents suivants concernant Madame K., mère de ses clients :
1) la...
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Conseil 20103908
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Morbihan
- caractère communicable à un expert judiciaire désigné par le tribunal de première instance de...
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Conseil 20103989
directeur du centre hospitalier René Dubos
- caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les...
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Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
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Avis 20113241
directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon
- la copie, dans le cadre de la parution le 5 avril 2011 d'une rapport intitulé "cas groupés...
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Avis 20113655
directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne
- communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire du n° SIRET 353 233...
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Avis 20150790
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication du certificat médical précisant la cause du décès de son concubin, Monsieur X X,...
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Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
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Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
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Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
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Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...