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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Avec audition de l'administration
Sans objet/Inexistant
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/02/2015
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation