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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Protection de l’enfance
Affaire de principe
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
07/02/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance
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