Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ardèche
12/09/2013
Environnement
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20132938
Préfecture de l'Ardèche
Copie du dossier de demande d'autorisation déposé par la communauté de communes d'Aubenas Vals...
12/09/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel