Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Ordures ménagères
Environnement
Développement Durable Et Transports
Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...
21/02/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Enquête publique
Ordures ménagères