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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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28/03/2013
Gestion domaniale
Incompétence/Privé
Avis 20131381
Mairie de Cormery
Copie, dans le cadre d'un litige concernant la propriété de la parcelle n° 261, des baux conclus...
28/03/2013
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale