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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/06/1995
Liste électorale
Affaire de principe
Avis 19951833
préfet des Yvelines (bureau des élections)
- entier dossier des déclarations de candidature de l'ensemble des listes en présence pour les...
22/06/1995
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale