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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2002
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Vie Publique
Avis 20020920
maire de Larmor-baden
- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...
14/03/2002
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale