Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Sécurité sanitaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20131743
Mairie de Lyon
Copie du rapport établi par la société XXX à la suite de la visite de son appartement situé 18...
04/07/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Sécurité sanitaire