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04/07/2013 Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20130863
Mairie de Saint Symphorien de Marmagne

Communication des documents suivants, relatifs au classement des voies communales, datant de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20130218
Mairie d'Ollioules

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant l'aliénation de...

04/07/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières