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07/02/2013 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante

Avis 20130300
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Communication d'une copie de la décision du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 13 novembre...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20130157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon

Copie sous format papier ou numérique, de documents relatifs à la préemption sur les parcelles...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption