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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
07/02/2013
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...
07/02/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire