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Ministère de l'Intérieur 15/09/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire