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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20160477
Mairie de Paris
Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20145051
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes rendus, notes,...
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Avis 20144370
Mairie de Paris
Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
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Avis 20143659
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
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Avis 20143288
Mairie de Paris
Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...
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Avis 20142626
Mairie de Paris
Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...
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Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
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Avis 20141140
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, résidente à...
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Avis 20134811
Mairie de Paris
Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...
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Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
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Avis 20134003
Mairie de Paris
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124166
Mairie de Paris
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...