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28/03/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20131117
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie des documents suivants : 1) la liste des dépenses engagées entre le 1er novembre 2011 et...

28/03/2013 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131134
Mairie de Montgeron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131157
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...

28/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131171
Mairie de Moussac

Communication des documents suivants : 1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20131196
Mairie de Pagny-sur-Moselle

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

28/03/2013 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131349
Mairie de Céaux-d'Allègre

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des dépenses d'investissement et de...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131368
Mairie d'Ambacourt

Copie des documents suivants : 1) les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs ayant servi...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes