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Avis 20131121
Mairie de Gondecourt
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés relatifs aux ventes des maisons...
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Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château
Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...
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Avis 20131129
Mairie de Fréjus
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...
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Avis 20131132
Mairie de Pézenas
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3419912K0023 délivré à la SA...
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Avis 20131134
Mairie de Montgeron
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...
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Avis 20131135
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de prestations versées depuis le 1er mars 2011 sous son numéro de sécurité...
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Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité
Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...
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Avis 20131139
Préfecture du Var
Communication des formulaires permettant de procéder à la régularisation en préfecture de la...
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Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
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Avis 20131142
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...
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Avis 20131143
Conseil général du Calvados
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20131144
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication des documents suivants, de préférence par courrier électronique :
1) le rapport...
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Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...
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Avis 20131147
Mairie de Vémars
Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...
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Avis 20131148
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du permis de construire délivré à l'association culturelle Othman Ibn Affane pour la...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
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Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...
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Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes
Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.