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Avis 20141072
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à...
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Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...
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Avis 20141074
Mairie de Ners
Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20141076
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie de l'autorisation donnée par les anciens propriétaires de la parcelle cadastrée 562...
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Avis 20141077
Mairie d'Edon
Copie de documents relatifs aux dossiers d'autorisation d'urbanisme de Monsieur XXX XXX, voisin...
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Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte
Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...
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Avis 20141079
Préfecture du Lot
Communication des documents suivants :
1) le rapport en « manquement administratif » du 31...
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Avis 20141080
Mairie de Nordhouse
Communication de tout document relatif à la mise à disposition de l’association « Gazelec...
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Avis 20141081
Mairie de Toulouse
Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...
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Avis 20141082
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur XXX, Madame XXX XXX-XXX, Madame...
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Avis 20141083
Centre hospitalier de Thiers
Copie de son dossier personnel de formation d'aide-soignante pour les années 2012 et 2013...
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Avis 20141084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet...
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Avis 20141085
Préfecture de l'Oise
Communication de la lettre d'observation adressée au maire de Creil en décembre 2013, dans le...
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Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...
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Avis 20141087
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 25 août 2011.
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Avis 20141088
Mutualité sociale agricole de la Corse (MSA 20)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs, et l'indication des sources...
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Avis 20141090
Préfecture de l'Ardèche
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux effectués depuis décembre 2013 sur la rivière...
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Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...
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Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...
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Avis 20141093
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de son...