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Avis 20140825
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Consultation de l'intégralité de ses dossiers administratifs détenus tant par la direction des...
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Avis 20140826
Mairie de Labastide-de-Virac
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du...
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Avis 20140828
Mairie de Coutances
Communication des documents suivants :
1) le tableau des emplois de la commune avec...
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Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
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Avis 20140830
Orange Groupe
Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
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Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
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Avis 20140832
Ministère de l'intérieur
Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...
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Avis 20140833
Mairie de Villardonnel
Copie, de préférence sur support papier ou sur cédérom, et non par délivrance sur place, des...
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Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...
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Avis 20140837
Mairie de Quintenas
Copie du marché relatif aux études préalables aux assainissements autonomes.
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Avis 20140838
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de la délibération établie par la commission d'appel d'offres relative au marché public...
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Avis 20140840
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, des documents...
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Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives:
- au...
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Avis 20140842
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...
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Avis 20140843
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'état des commandes commerciales de l'abattoir AMINECOV, 17 bis rue Colbert,...
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Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.
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Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
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Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20140847
Mairie de Bordeaux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention du groupe M6,...
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Avis 20140848
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de l'enquête établie le 22 octobre 2013, par Monsieur X., inspecteur du travail, pour...