Recherche - CADA

Ministère de la défense 04/09/2014

Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142833
Ministère de la défense

Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142837
Ministère de la défense

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Ayant droit