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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Nièvre
04/09/2014
Affaire de principe
Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
04/09/2014
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
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