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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Environnement
Affaire de principe
Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents et éléments suivants : 1) la position de la France au sein du...
14/04/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Surfaces agricoles
Sécurité sanitaire