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Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 3521 à 104 sur 104 trouvés.

Administrations

2 chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 2 directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 2 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière) 2 président du conseil général de la Haute-Garonne 2 président du conseil général des Bouches-du-Rhône 1 Président de la République 1 chef de l'inspection générale des affaires sociales 1 chef de linspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-de-Haute-Provence) 1 directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun 1 directeur de l'URSSAF de Paris

Séances

4 25/01/2007 3 22/02/2001 3 06/05/2008 2 20/01/2000 2 02/03/2000 2 11/01/2001 2 05/04/2001 2 13/09/2001 2 08/11/2001 2 11/09/2003

Mots-clés

33 Judiciaire 29 Sécurité sanitaire 8 Lieux de détention 8 Logement 5 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Administrative 3 Anciens combattants 3 Archives 3 Armée 3 Gestion des établissements de santé

Thèmes

7 Travail Et Emploi 104 Affaires Sanitaires Et Sociales 41 Solidarités Et Prestations Sociales 35 Santé Publique Et Questions Sanitaires 29 Dossiers Médicaux 104 Justice 104 Ordre Public Et Sécurité 58 Juridiction 31 Sécurité Civile 8 Détention

Conclusions

38 Favorable 33 Incompétence/Judiciaire 15 Favorable/Sauf vie privée 10 Incompétence/Juridictionnel 9 Défavorable/Vie privée 8 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Loi spéciale 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Irrecevable

Modes de consultation

86 Affaire courante 18 Affaire de principe

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