Recherche - CADA

21/09/2017 Enquête publique

Avis 20174331
Préfecture du Finistère

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20173113
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l’enquête publique...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20173155
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique