Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/12/2008
État civil
Culture
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire de principe
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
23/12/2008
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Vie Publique/Vie Locale
Nationalité
État civil