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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...
12/05/2016
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT