Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
06/06/2013
CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
06/06/2013
Défavorable/Article 6 I-1
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
CNIL
Réutilisation