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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/11/2004
Liste électorale
Vie Publique
Affaire de principe
Conseil 20044725
maire de Bressuire
- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...
04/11/2004
Incompétence/CNIL
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale