Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
06/06/2013
Défavorable/Article 6 I-1
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
CNIL
Réutilisation