-
Avis 20152482
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...
-
Avis 20153417
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Copie de l'intégralité des avis rendus par le conseil supérieur de la magistrature lors de ses...
-
Avis 20152732
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents et éléments suivants :
1) les rémunérations par décile, inférieur et...
-
Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste du...
-
Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes
Copie des documents suivants:
1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...
-
Avis 20153354
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 28)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
-
Avis 20153922
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
-
Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...
-
Conseil 20155383
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant...
-
Avis 20163052
Premier ministre
Communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par l'article L122-5...
-
Avis 20163260
Groupement d'interêt public GIP CPAGE
Copie, au format Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre...
-
Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
-
Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
-
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
-
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
-
Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
-
Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...
-
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac
Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...
-
Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier
Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...
-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...