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Ministère des solidarités et de la santé Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20163479
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des instructions, directives et circulaires applicables en matière de tenue d'un dossier...

22/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire