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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)
14/05/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'avis rendu par la DDTM (délégation à la mer et au littoral) dans le cadre de la...
14/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire