-
Avis 20150518
Centre hospitalier de Cornouaille
Copie, afin de faire valoir ses droits, de l'entier dossier médical de la sœur de son client,...
-
Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...
-
Avis 20150662
Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 1er août 2013 dans cet...
-
Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...
-
Avis 20144863
Préfecture du Nord
Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...
-
Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...
-
Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...
-
Avis 20144116
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données issues de la base de données du programme de médicalisation des...
-
Conseil 20144122
Centre Hospitalier de Chaumont
Caractère communicable, au nom de son fils mineur, du dossier médical de Monsieur X X décédé le...
-
Avis 20143874
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX veuve XXX, sachant que celle-ci a...
-
Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...
-
Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
-
Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le détail des relevés des votes et les explications...
-
Avis 20142414
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du montant des dernières cotisations payées par la société XXX XXX.
-
Avis 20142528
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication d'un compte rendu de l'appel de Madame XXX XXX auprès du SAMU de Saint-Étienne le...
-
Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
-
Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
-
Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...