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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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04/06/2009
Justice
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC : 1)...
04/06/2009
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Vie Publique/Vie Locale