Recherche - CADA

08/10/2015 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité

Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20154120
Préfecture du Gers

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20154125
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154263
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154273
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154274
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers