-
Avis 20172851
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents de son...
-
Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...
-
Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
-
Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...
-
Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
-
Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...
-
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
-
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
-
Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
-
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
-
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
-
Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
-
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
-
Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
-
Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur
Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...
-
Avis 20176100
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père,...
-
Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur
Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...
-
Avis 20175375
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande de naturalisation de sa cliente, née le 18 janvier...
-
Avis 20175388
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française n° 65-124 DR 68 5...
-
Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...