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20/10/2016 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante

Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...

20/10/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...

20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163943
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164089
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour