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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Prévention
Justice
Affaire de principe
Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
03/11/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Spectacle