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Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
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Avis 20150337
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
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Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...
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Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
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Conseil 20144005
Sous-préfecture d'Ancenis
Caractère communicable à un tiers, qui est ayant droit, d'extraits du fichier informatique...
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Avis 20144023
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Communication de la fiche de situation de détenteur d'armes du fichier informatique AGRIPPA, de...
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Avis 20143687
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...
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Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
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Avis 20142296
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...
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Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20141589
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure administrative de recherche...
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Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon
Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...
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Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20133226
Préfecture du Loiret
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...