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16/11/2017 Justice Affaire courante

Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174459
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 : 1) la...

16/11/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20174095
Préfecture du Cantal

Copie des documents suivants : 1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Accident du travail
Avis 20174103
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174109
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174129
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174208
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de l'état statistique des vols ou tentatives de vols par effraction sur la commune...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20174219
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174220
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174222
Ministère de la Justice

Copie de la partie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil prévoyant...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174224
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174226
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client mentionnant...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174227
Préfecture de l'Isère

Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174263
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174266
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien,...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174267
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174268
Ministère de la Justice

Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus