-
Avis 20171768
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention liant la commune au conseil départemental concernant la protection...
-
Avis 20171785
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'étude réalisée par la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages sur la...
-
Avis 20171800
Mairie de Melun
Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...
-
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
-
Avis 20171826
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption...
-
Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord
Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...
-
Avis 20171839
Préfecture du Morbihan
Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...
-
Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...
-
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) la note de service donnant instruction à la police...
-
Avis 20171880
Mairie de Neffiès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...
-
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants :
I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
-
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...
-
Avis 20172007
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le bail conclu et signé entre la commune et l’État...
-
Avis 20172008
Mairie de Lachambre
Copie de l'imprimé Cerfa, complété par la société X (maitre d'ouvrage) et la société X (maître...
-
Avis 20172014
Mairie de Val-d'Isère
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 19 décembre 2016 :
1) la...
-
Avis 20172036
Mairie de Rabastens
Copie des rapports de la commission municipale d'accessibilité de Rabastens et de Couffouleux,...
-
Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...
-
Avis 20172059
SNCF Réseau
Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...
-
Avis 20172077
Préfecture de la Dordogne
Communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg...
-
Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...