Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Carrière Favorable

Avis 20172091
Ministère de l'Intérieur

Communication du recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172095
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés individuels de promotion dans le corps des secrétaires administratifs...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté portant tableau...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172634
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur

Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192292
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019)...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi Dossier médical personnel Carrière